Dernière mise à jour : [11-03-2024]

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1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Batimo, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et l’application, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

2. Accès aux Services

Les services de Batimo sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services sont exclusivement réservés aux utilisateurs disposant d’un compte.

3. Propriété Intellectuelle

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4. Responsabilités

Batimo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les mises à jour du site web et de l’application mobile sont réalisées régulièrement. Toutefois, Batimo ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6. Liens hypertextes

Le site web et l’application mobile peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Batimo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites web. Batimo n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

7. Modifications des CGU

Batimo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et l’utilisation du site et de l’application sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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