LEXIQUE

 

MAITRE D'OUVRAGE : Le client

MAITRE D'ŒUVRE : le constructeur

GARANTIE DE LIVRAISON : obligatoire et fournie par le constructeur et sa caisse de garantie immobilière. Elle est aussi nominative et délivrée au nom du Maître d'ouvrage.

GARANTIE DECENNALE : obligatoire, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou les rendent impropres à sa destination. Elle est souscrite par tous les intervenants à l'acte de construction. Elle dure 10 ans.

L'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : Cette assurance obligatoire est souscrite par le Maître d'ouvrage et lui assure le financement immédiat pour remédier aux désordres quelqu'en soit la cause et les responsabilités. Elle dure 10 ans et couvre les dommages importants.